La nouvelle relation Citoyen-Gouvernement* #IBMbegov (quatrième partie) : Tax-on-web à titre d’exemple

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Marc Le Noir – IBM

Marc Le Noir has over 20 years public sector industry experience with a particular focus on business transformation, IT strategy & governance and IT-outsourcing. Currently he is matching IBM’s business solutions to the needs of our public sector clients.

Dans les billets précédents de la série sur La nouvelle relation Citoyen-Gouvernement, nous avons abordé la raison pour laquelle il est important pour les gouvernements d’être accessibles, la manière dont ils peuvent rendre leurs citoyens autonomes et les avantages que présente la mobilité. Nous examinerons à présent des exemples spécifiques de gouvernements ayant compris le besoin de numérisation et pris ensuite des mesures dans le cadre du  dialogue avec leurs citoyens.

La Belgique est un pays qui a déjà accompli des étapes importantes dans le passage de services publics réactifs à des services proactifs. L’application tax-on-web est l’une des toutes premières plates-formes mises à disposition en ligne depuis le début de 2003. Cette application permet aux contribuables de calculer le montant de leurs impôts sur les revenus, de valider et de sauvegarder leurs données en ligne, de soumettre leur déclaration de revenus par voie électronique et de recevoir un accusé de réception de l’Administration fiscale. Les utilisateurs peuvent en outre y trouver des détails sur leur solde d’impôts à payer, consulter l’historique de leurs impôts, établir une liste de préférences et surveiller l’évolution du traitement de leur déclaration de revenus.

Le Service public fédéral Finances a également mis à disposition un système d’assistance en ligne aidant les citoyens à traverser les différentes étapes du processus. La nouvelle manière de gérer les obligations publiques n’a pas seulement simplifié le travail des fonctionnaires publics, mais également créé une solution permettant davantage d’économies en termes de temps et d’argent.

Pour utiliser l’application tax-on-web et finalement remplir toutes les obligations qui incombent à un citoyen, on a juste besoin d’une carte d’identité électronique – adaptée au lecteur de cartes électroniques – ou d’un jeton fédéral émis par l’hôtel de ville local. Cela évite aux citoyens de faire la file au bureau des contributions et les empêche de faire les erreurs qu’ils pourraient commettre en remplissant manuellement les formulaires. Les déclarations soumises en ligne sont en outre traitées en premier lieu. Toute personne qui utilise l’application en ligne pour remplir ses obligations recevra dès lors une réponse plus rapidement.

L’application tax-on-web n’offre pas seulement au gouvernement belge un excellent outil à des fins de prévisions macroéconomiques. Les données recueillies au cours du processus peuvent également servir à adapter la législation fiscale à la réalité budgétaire.

Mais le cas de la Belgique n’est pas le seul exemple de réussite. Il existe bien d’autres cas de villes, états et gouvernements fédéraux qui ont mis leurs services publics à disposition en ligne ou sur des appareils mobiles dont, par exemple, l’Utah (États-Unis), le Royaume-Uni, le Canada et Singapour. Ce n’est qu’un début puisque dans les deux articles suivants, nous examinerons en profondeur la manière dont le gouvernement peut effectivement créer une nouvelle relation avec ses citoyens en intégrant les nouvelles technologies aux processus.

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*La nouvelle relation Citoyen-Gouvernement est une série complète de 8 articles et études sur la manière dont les autorités publiques perçoivent et accueillent la nouvelle ère des changements technologiques et sur les nouveaux défis rencontrés lorsqu’elles tentent de conserver ou de créer une relation avec le citoyen moderne ou d’assurer sa sécurité.